Allocution d'Ouverture du Chargé d'Affaires

Séminaire de l'USPTO sur l'Application des Droits de la Propriété Intellectuelle

C’est un honneur pour moi d’être parmi vous, ce matin, pour inaugurer cet évènement qui est le fruit de la collaboration de nos deux gouvernements, américain et tunisien.  Je souhaite remercier particulièrement l'OTPDA et le CEJJ qui ont contribué au succès de cet évènement.  Je voudrais également remercier l'USPTO pour les efforts déployés dans le but de promouvoir la coopération tuniso-américaine en matière de protection du Droit de la Propriété Intellectuelle.  En fait, cet évènement n'est que l'un des nombreux chantiers de collaboration entre nos deux gouvernements.  Durant ces trois dernières années, 33 cadres tunisiens ont participé aux programmes de formation de l'USPTO qui se déroulent aux Etats-Unis et je suis certain que bien d'autres opportunités se présenteront dans le futur. 

La protection des droits de la propriété intellectuelle n'est pas uniquement le souci de l’économie américaine, mais elle l'est aussi pour l'économie tunisienne.  On a souvent l'impression qu'une protection adéquate des droits de la propriété intellectuelle importe plus pour les grandes multinationales américaines alors qu'en réalité elle affecte de la même manière les sociétés, les artistes et les consommateurs tunisiens.

La promotion et la protection de la propriété intellectuelle aident à stimuler l'innovation qui est un facteur nécessaire à la croissance de l'économie tunisienne.  La protection de la propriété intellectuelle est indispensable à la recherche et au développement dans des activités telles que le développement des logiciels et de la biotechnologie, qu'il s'agisse d'un inventeur ou d'une société, américaine ou tunisienne.  L'absence d'une protection consistante démotive les chercheurs et les inventeurs à développer de nouveaux produits.  Cette situation amène les sociétés à hésiter à investir et par conséquent constitue un frein à la création d'emploi pour les diplômés de l'enseignement supérieur dans les secteurs à haute valeur ajoutée.  Comme l'utilisation de logiciels piratés représente des pertes financières pour des sociétés déjà etablies, une absence de mise en oeuvre effective des droits de la propriété intellectuelle fera également perdre du temps et de l'argent au secteur émergent de la technologie de l'information tunisienne.

Les droits de la propriété intellectuelle protègent aussi la création artistique des musiciens, écrivains et peintres.  Nous, aux Etats-Unis, sommes fiers de nos films, de nos romans et de notre musique, mondialement appréciés, qui sont produits par nos artistes, mais la Tunisie regorge, elle aussi, de merveilleux artistes qui pourraient bénéficier d'une protection de leurs œuvres.  Il est souvent facile d'acheter un DVD piraté d'un film américain sans se soucier qu'en réalité, nous avons privé quelqu'un de sa rétribution.  Mais combien serait-il plus utile de penser aux producteurs de films et aux musiciens tunisiens qui sont, eux aussi, privés de la rétribution de leurs œuvres.

En outre, la mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle n'est pas cruciale que pour les entreprises, mais elle concerne directement, aussi bien, les consommateurs.  La violation des droits de la propriété intellectuelle lèse les consommateurs qui se voient ainsi perdre leur argent au péril même de s'exposer, et d’exposer les autres, aux dangers engendrés par l'achat de produits contrefaits, tels que les produits médicaux et de santé, les pièces de rechanges automobiles et les piles.  En fin de compte, la large disponibilité de produits contrefaits, bon-marché, provoque l'augmentation du prix des produits originaux, de la part des entreprises, qui doivent récupérer les dépenses affectées à la recherche et au développement.  Une protection insuffisante des droits de la propriété intellectuelle coûte aux citoyens moyens la perte de leurs emplois.  A chaque distributeur de produits contrefaits correspond un manque en création d'emplois à partir du moment où les entreprises tunisiennes et étrangères décident de ne pas investir dans l’économie.

Comme pour toute loi, l'efficacité de la consistance d'une législation pour protéger les droits de la propriété intellectuelle se mesure au degré de sa mise en œuvre.  La législation tunisienne, déjà solide, dépend de sa mise en œuvre effective par la police, la douane, les avocats et les juges.  Nous applaudissons les efforts considérables que la Tunisie a déployés dans ce sens et nous espérons échanger des points de vue concernant les moyens d'étendre notre coopération.  La mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle est un défi dans le monde entier, y compris aux Etats-Unis.  Nous espérons que ce séminaire ne sera pas seulement une occasion pour vous exposer notre façon de faire aux Etats-Unis, mais aussi une opportunité pour nous d'apprendre de vous.

Merci de votre attention.